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1. Base légale et réglementation de base
- Loi du 04/08/1996 relative au Bien-être des travailleurs lors de l’exécution de
leur travail (B.E.T.) remplaçant la loi sur la Sécurité de 1952
- Loi du 09/02/1994 relative à la sécurité des produits et services
- Loi du 28/01/1999
relative aux garanties que doivent présenter les substances et préparations en matière de sécurité et de santé des travailleurs en vue de leur bien-être
Les arrêtés d’exécution de la loi sur la Sécurité et de la loi sur le Bien-être sont repris dans :
- Règlement général pour la protection du travail (R.G.P.T.)
- Code sur le Bien-être au travail
2. Champ d’application
La loi est applicable aux employeurs et aux travailleurs. La loi
bénéficie à TOUS les travailleurs sauf les gens de maison et les domestiques.
3. Domaines du Bien-être
- Sécurité au travail
- Protection de la santé du travailleur au travail
- Charge psychosociale occasionnée par le travail et Protection contre la violence et le harcèlement moral ou
sexuel au travail
- Ergonomie
- Hygiène du travail
- Embellissement des lieux de travail
- Mesures prises
par l’entreprise en matière d’environnement pour ce qui concerne leur influence sur les points ci-dessus
4. Rôle du Conseiller en Prévention
- Conseiller l’employeur, les membres de la hiérarchie et les travailleurs en matière de sécurité et non décider ou prendre la responsabilité.
- Le conseiller est impliqué dans tous les domaines du Bien-être et notamment dans :
- la gestion des risques
- la procédure d’achat d’installations, de machines, d’outils mécanisés, de moyens de protection collective et de moyens de protection individuelle
- l’accueil et l’accompagnement des travailleurs débutants
- l’information de la ligne hiérarchique et des travailleurs
- les instructions données aux travailleurs
- la formation de la ligne hiérarchique et des travailleurs
- la documentation
- les mesures générales en cas de danger grave et immédiat
- l’adaptation du travail à l’homme (ergonomie)
- les relations avec les autres entreprises
- Le conseiller en prévention effectue sa mission en parfaite indépendance
technique et morale par rapport à l’employeur et aux travailleurs.
5. Tâches du SIPPT
- Assister l’employeur, la ligne hiérarchique et les travailleurs dans l’application de la BET par :
- analyse des risques
- étude des accidents et incidents
- analyse des causes de maladie professionnelle
- adaptation du travail à l’homme
- avis sur : - l’organisation des postes de travail
- les équipements de travail
- les produits dangereux
- avis sur l’hygiène, les lieux de travail et les équipements sociaux
- avis relatif aux instructions sur : - utilisation des équipements de travail
- utilisation des produits dangereux
- utilisation des protections collectives et individuelles
- prévention de l’incendie
- procédure en cas de danger grave et immédiat
- avis relatif à la formation lors de : - l’engagement
- une mutation ou un changement de fonction
- l’introduction ou le changement d’équipement de travail
- introduction d’une nouvelle technologie
- propositions pour accueil, information, formation, sensibilisation,...
- avis général destiné à l’employeur et au CCB
- participation à la coordination, collaboration et information liés aux travaux avec des tiers
- être à la disposition de l’employeur, de la ligne hiérarchique et
des travailleurs pour toute question relative à la loi BET et les AR
- participer à l’élaboration des procédures d’urgence
- participer à l’organisation des premiers secours
Benoît MARNEFFE
Conseiller en Prévention. |
