Commission Ethique Caméra

 

LES MEMBRES :

Les membres permanents :

  • René STASSART, Procureur du Roi émérite – Président ;
  • Jules DAVIN, Commissaire de Police Honoraire – Vice-Président ;
  • Anne-Marie LIZIN, Sénatrice - Bourgmestre
  • Didier LAMBERT, Commissaire Divisionnaire - Chef de Corps
  • Jean-Pierre SEPULCHRE, Commissaire de Police
  • Yves BERNARD, Avocat
  • Géry COIBION, Commissaire Divisionnaire de Police
  • Stéphanie COLLARD, représentante du Groupe MR
  • Joseph GEORGE, Chef de Groupe Ensemble
  • Jean-François RONVEAUX, Chef de groupe PS
  • Philippe VANDER EECKEN, Avocat

Les membres additionnels :

  • Jean-Marie DRADIN, Commissaire de Police
  • Nathalie RENARD, Criminologue – Analyste Stratégique
  • Ponctuellement, d’autres experts invités.

OBJECTIFS / MISSIONS :

La « Commission Ethique Caméra »  est chargée de s’assurer du respect de l’application des règles en vigueur.

Ses missions sont les suivantes :

    • Discussion et avis sur l’adéquation entre les législations actuelles (Loi relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel / Loi réglant l’installation et l’utilisation de caméras) et le fonctionnement de la vidéosurveillance à Huy ;
    • Evaluation de l’utilisation du système de vidéosurveillance à Huy.

SAISINE :

La Commission Ethique Caméra est saisie des demandes des autorités Administrative (Bourgmestre) ou Judiciaire (Chef de Corps, Procureur du Roi), ainsi que par le Comité P.

Il s’agit d’une commission consultative.

CONTACTS :

Le secrétariat de la Commission Ethique Caméra est assuré par la Zone de Police de Huy. 

Personne de contact : Nathalie Renard

Adresse : Rue de la Résistance, 6  à 4500  Huy

Tél. : 085/270.900    

Fax : 085/270.957       

E-mail : police@huy.be,